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Droit des contrats

Sûretés et garanties

Sécuriser ses créances et ses financements : choisir la sûreté adaptée, constituer et inscrire une hypothèque ou un nantissement, maîtriser cautionnement et garantie à première demande, et faire jouer ses garanties en cas de défaillance.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
24-25février2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
30-31août2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Distinguer sûretés personnelles et sûretés réelles
  • Choisir la garantie adaptée à l'opération et au risque
  • Maîtriser le cautionnement et ses pièges
  • Comprendre la garantie autonome à première demande
  • Constituer et inscrire une hypothèque
  • Maîtriser les nantissements et le registre des sûretés mobilières
  • Faire jouer et réaliser ses garanties en cas de défaillance

Programme détaillé

Module 1 — Panorama des sûretés

  • Sûretés personnelles et réelles
  • Critères de choix selon le risque et l’opération
  • Rang, opposabilité et concurrence entre créanciers
  • Coût et formalisme

Module 2 — Les sûretés personnelles

  • Cautionnement : formation, étendue, extinction
  • Pièges du cautionnement et protection de la caution
  • Garantie autonome à première demande
  • Lettre d’intention et confort

Module 3 — Les sûretés réelles

  • Hypothèque : constitution et inscription
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Nantissement de matériel, de créances et de titres
  • Le registre national des sûretés mobilières

Module 4 — Réaliser sa garantie

  • Mise en jeu et mise en demeure
  • Réalisation et attribution
  • Concours avec d’autres créanciers
  • Effets des procédures collectives sur les sûretés

Public concerné

Juristes, directeurs financiers, responsables du crédit et du recouvrement, dirigeants, responsables achats.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit des sûretés et du financement.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationSûretés et garanties
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Une question avant de vous inscrire ?
contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

Vos données servent uniquement à traiter votre demande d'inscription. Politique de confidentialité.

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