Fiscalité des zones d'accélération industrielle et de l'export

Maîtriser les régimes fiscaux incitatifs : conditions d'accès aux zones d'accélération industrielle, régime des exportateurs, avantages et obligations, articulation avec la TVA et la douane, et sécurisation du bénéfice des avantages en cas de contrôle.

2 jours

Intra-entreprise · Inter-entreprises

Casablanca

Objectifs de la formation

Situer les régimes fiscaux incitatifs dans le système fiscal marocain

Identifier les conditions d'accès aux zones d'accélération industrielle

Maîtriser le régime fiscal applicable aux exportateurs

Comprendre le calendrier de convergence des taux issu de la réforme de l'IS

Articuler avantages fiscaux, TVA et régimes douaniers

Respecter les obligations déclaratives liées aux régimes incitatifs

Sécuriser le bénéfice des avantages en cas de contrôle

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre des régimes incitatifs

Panorama des régimes et de leur logique
Zones d’accélération industrielle : statut et conditions
Régime des exportateurs de biens et de services
Autres régimes et places financières

Module 2 — Les avantages fiscaux

Impôt sur les sociétés : exonérations et taux réduits
Calendrier de convergence des taux
Conditions de maintien des avantages
Cumul et articulation des régimes

Module 3 — TVA, douane et flux

TVA à l’export et régime suspensif
Achats en exonération et attestations
Articulation avec les régimes économiques en douane
Facturation et justification des flux

Module 4 — Sécuriser sa situation

Obligations déclaratives spécifiques
Justificatifs à conserver
Points de vigilance en contrôle fiscal
Perte des avantages : causes et conséquences

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationFiscalité des zones d'accélération industrielle et de l'export

Tarif inter6 600 Dh HT par participant

LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Fiscalité des zones d'accélération industrielle et de l'export

Prochaines sessions

Objectifs de la formation

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre des régimes incitatifs

Module 2 — Les avantages fiscaux

Module 3 — TVA, douane et flux

Module 4 — Sécuriser sa situation

Public concerné

Prérequis

Méthodologie pédagogique

Profil de l'intervenant

Inscrire un ou plusieurs participants

Fiscalité des zones d'accélération industrielle et de l'export

Prochaines sessions

Objectifs de la formation

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre des régimes incitatifs

Module 2 — Les avantages fiscaux

Module 3 — TVA, douane et flux

Module 4 — Sécuriser sa situation

Public concerné

Prérequis

Méthodologie pédagogique

Profil de l'intervenant

Inscrire un ou plusieurs participants

Formations similaires

Audit fiscal

Facturation électronique et réforme de la DGI

Fiscalité approfondie de l'impôt sur le revenu (IR)