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Dialogue social

Élections des délégués des salariés

Organiser des élections professionnelles sécurisées : comprendre les obligations du Code du travail, déterminer les effectifs et les collèges, établir les listes, organiser le scrutin, proclamer les résultats et prévenir le contentieux électoral.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
23-24mars2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
21-22septembre2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre légal des instances représentatives du personnel
  • Déterminer les effectifs et le nombre de délégués
  • Constituer les collèges électoraux
  • Établir les listes électorales et recueillir les candidatures
  • Organiser le scrutin et le bureau de vote
  • Dépouiller, proclamer et formaliser les résultats
  • Prévenir et traiter le contentieux électoral

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre légal

  • Instances représentatives du personnel
  • Obligations selon l’effectif
  • Rôle et missions des délégués des salariés
  • Durée du mandat et protection

Module 2 — Préparer les élections

  • Calcul de l’effectif
  • Nombre de délégués et de collèges
  • Électorat et éligibilité
  • Calendrier et information du personnel

Module 3 — Organiser le scrutin

  • Listes électorales et candidatures
  • Bureau de vote et matériel
  • Déroulement du vote et procuration
  • Second tour

Module 4 — Résultats et suites

  • Dépouillement et attribution des sièges
  • Procès-verbal et formalités
  • Contentieux électoral
  • Fonctionnement des instances après élection

Public concerné

RH, responsables du personnel, responsables juridiques, dirigeants, membres du bureau de vote.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit social marocain, praticien des élections professionnelles.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationÉlections des délégués des salariés
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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