Marchés publics

Contentieux des marchés publics

Prévenir et traiter les litiges de la commande publique : recours contre la procédure de passation, réclamations en cours d'exécution, différends sur les prix et les délais, règlement amiable et recours devant le juge administratif.

2 jours
Intra-entreprise · Inter-entreprises
Casablanca

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca

15-16mars2027

Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

13-14septembre2027

Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

Identifier les sources de contentieux en marchés publics
Prévenir le litige dès la rédaction et la passation
Traiter les recours contre la procédure de passation
Gérer les réclamations en cours d'exécution
Constituer un dossier et administrer la preuve
Utiliser les voies de règlement amiable
Défendre l'administration devant le juge administratif

Programme détaillé

Module 1 — Panorama des litiges

Typologie des contentieux
Contentieux de la passation et de l’exécution
Acteurs et juridictions compétentes
Délais et recevabilité

Module 2 — Contester ou défendre la passation

Recours administratif préalable
Motifs d’annulation fréquents
Réponse de l’administration
Conséquences d’une annulation

Module 3 — Les litiges d’exécution

Réclamations du titulaire
Différends sur les prix, délais et pénalités
Résiliation et ses effets
Constitution du dossier et preuve

Module 4 — Régler le litige

Règlement amiable et transaction
Commission des marchés et médiation
Procédure devant le juge administratif
Exécution des décisions

Public concerné

Juristes publics, acheteurs publics, maîtres d'ouvrage, cadres administratifs, contrôleurs.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit de la commande publique, praticien du contentieux administratif.

Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationContentieux des marchés publics
Tarif inter6 600 Dh HT par participant
LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

6 600 Dh HTpar participant

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