Finances publiques

Fiscalité locale

Maîtriser la fiscalité des collectivités territoriales : panorama des taxes locales, assiette et liquidation, recouvrement et contentieux, optimisation des recettes et relations avec les services de l'État.

2 jours
Intra-entreprise · Inter-entreprises
Casablanca

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca

27-28janvier2027

Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca

2-3août2027

Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

Situer le cadre juridique de la fiscalité locale
Identifier les principales taxes locales et leur assiette
Maîtriser les règles de liquidation
Organiser le recensement et l'élargissement de l'assiette
Assurer le recouvrement des recettes
Gérer les réclamations et le contentieux fiscal local
Optimiser les recettes de la collectivité

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre de la fiscalité locale

Textes applicables et principes
Répartition des compétences
Taxes gérées par les collectivités et par l’État
Ressources fiscales et non fiscales

Module 2 — Les principales taxes

Taxes sur les activités et les services
Taxes foncières et d’urbanisme
Taxes sur les occupations du domaine public
Assiette et taux

Module 3 — Assiette et recouvrement

Recensement et élargissement de l’assiette
Liquidation et émission des titres
Recouvrement amiable et forcé
Rôle du receveur

Module 4 — Contentieux et optimisation

Réclamations et dégrèvements
Contentieux fiscal local
Lutte contre l’évasion
Leviers d’optimisation des recettes

Public concerné

Cadres des collectivités territoriales, receveurs, régisseurs, responsables financiers, contrôleurs.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Consultant en fiscalité locale et finances des collectivités territoriales.

Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationFiscalité locale
Tarif inter6 600 Dh HT par participant
LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

6 600 Dh HTpar participant

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