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Réglementation douanière

Conformité douanière et opérations de transit

Sécuriser les opérations douanières : classer les marchandises, déterminer origine et valeur, choisir le régime adapté et prévenir le contentieux.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
4-5janvier2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
5-6juillet2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre douanier et le rôle des acteurs
  • Classer une marchandise et déterminer son espèce tarifaire
  • Établir l'origine et la valeur en douane
  • Choisir le régime douanier adapté à l'opération
  • Constituer un dossier de dédouanement conforme
  • Prévenir et traiter le contentieux douanier

Programme détaillé

Module 1 — Cadre et acteurs

  • Organisation douanière et missions
  • Rôle du déclarant et de la représentation
  • Procédures de dédouanement
  • Circuits de contrôle

Module 2 — Les trois piliers de la déclaration

  • Espèce tarifaire et règles de classement
  • Origine préférentielle et non préférentielle
  • Valeur en douane et éléments à incorporer
  • Justificatifs et preuves à conserver

Module 3 — Régimes et procédures

  • Mise à la consommation et exportation
  • Régimes économiques et suspensifs
  • Transit et garanties
  • Facilitations et statuts opérateurs

Module 4 — Contrôle et contentieux

  • Contrôle a priori et a posteriori
  • Constatation des infractions
  • Transaction, recours et sanctions
  • Dispositif interne de conformité

Public concerné

Déclarants en douane, responsables import-export, transitaires, responsables conformité.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Expert en réglementation douanière, expérience du transit et du contentieux.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationConformité douanière et opérations de transit
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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