Réglementation douanière

Opérateur économique agréé (OEA) et catégorisation douanière

Obtenir et exploiter un statut douanier privilégié : comprendre les statuts d'opérateur agréé et de catégorisation, évaluer son éligibilité, préparer l'audit de l'administration, constituer le dossier et tirer parti des facilités (circuit vert, dédouanement simplifié, contrôles réduits).

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
5-6janvier2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
6-7juillet2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre la logique et les bénéfices des statuts douaniers privilégiés
  • Distinguer catégorisation et statut d'opérateur économique agréé
  • Évaluer son éligibilité et son niveau de maturité
  • Maîtriser les critères exigés (solvabilité, conformité, sécurité, traçabilité)
  • Préparer l'audit de l'administration des douanes
  • Constituer le dossier et conduire la démarche
  • Exploiter les facilités obtenues et maintenir le statut

Programme détaillé

Module 1 — Comprendre les statuts

  • Logique des partenariats douane-entreprise
  • Catégorisation et statut d’opérateur économique agréé
  • Volets : simplifications douanières, sécurité et sûreté
  • Reconnaissance mutuelle à l’international

Module 2 — Les critères à remplir

  • Antécédents de conformité douanière et fiscale
  • Solvabilité financière
  • Système comptable et traçabilité des flux
  • Sécurité des locaux, des marchandises et des partenaires

Module 3 — Préparer et déposer le dossier

  • Autodiagnostic et analyse des écarts
  • Plan de mise à niveau
  • Constituer le dossier et les preuves
  • Déroulement de l’audit de l’administration

Module 4 — Exploiter et maintenir le statut

  • Facilités : circuit vert, dédouanement simplifié, contrôles réduits
  • Impacts sur les délais et les coûts logistiques
  • Obligations de maintien et audits de suivi
  • Suspension et retrait du statut

Public concerné

Responsables import-export, déclarants en douane, responsables logistiques, responsables conformité, dirigeants d'entreprises exportatrices.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Consultant en réglementation douanière, praticien des démarches de catégorisation et d'agrément.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationOpérateur économique agréé (OEA) et catégorisation douanière
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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