Règlement des litiges

Arbitrage et médiation : les modes alternatifs de règlement des litiges

Résoudre ses litiges autrement que par les tribunaux : comprendre l'arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 95-17), rédiger une clause compromissoire solide, conduire une procédure arbitrale et faire exécuter la sentence.

2 jours
Intra-entreprise · Inter-entreprises
Casablanca

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Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

Comparer arbitrage, médiation et voie judiciaire
Situer le cadre légal marocain (loi 95-17)
Rédiger une clause compromissoire ou de médiation
Choisir entre arbitrage ad hoc et institutionnel
Conduire et suivre une procédure arbitrale
Comprendre le rôle du médiateur et la conduite d'une médiation
Faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale

Programme détaillé

Module 1 — Les modes alternatifs

Panorama : arbitrage, médiation, conciliation, transaction
Avantages, coûts et limites
Le cadre marocain (loi 95-17)
Quand choisir quelle voie

Module 2 — La clause et la convention

Rédiger une clause compromissoire efficace
Clause de médiation préalable
Erreurs fréquentes et clauses pathologiques
Arbitrage interne et international

Module 3 — La procédure arbitrale

Constitution du tribunal arbitral
Déroulement de l’instance
Preuve, expertise et mesures provisoires
La sentence arbitrale

Module 4 — Médiation et exécution

Conduire une médiation conventionnelle
Le rôle du médiateur et l’accord transactionnel
Reconnaissance et exequatur
Recours contre la sentence

Public concerné

Juristes, dirigeants, responsables contrats, acheteurs, responsables export.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en arbitrage et médiation, praticien du règlement des litiges.

Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationArbitrage et médiation : les modes alternatifs de règlement des litiges
Tarif inter6 600 Dh HT par participant
LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

6 600 Dh HTpar participant

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