Contentieux commercial

Module 1 — Prévenir et préparer

• Anticiper le litige dès le contrat
• Constituer la preuve et le dossier
• Mise en demeure et tentative amiable
• Prescription et délais à respecter

Module 2 — Les juridictions et procédures

• Les tribunaux de commerce : compétence
• Procédure au fond
• Le référé et les mesures urgentes
• L’injonction de payer

Module 3 — Le déroulement de l’instance

• Assignation et échange des conclusions
• Expertise judiciaire
• Audience et plaidoirie
• Le jugement

Module 4 — Recours et exécution

• Appel et cassation
• Exécution provisoire
• Voies d’exécution et saisies
• Coût, durée et stratégie contentieuse