Droit du transport

Litiges internationaux du transport et gestion des réclamations

Traiter les avaries, pertes et retards : identifier le régime de responsabilité applicable, constituer un dossier de réclamation solide, engager les recours dans les délais.

2 jours
Intra-entreprise · Inter-entreprises
Casablanca

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca

9-10février2027

Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

9-10août2027

Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

Identifier les conventions applicables selon le mode de transport
Déterminer les régimes et limites de responsabilité
Constater les dommages et réunir les preuves
Respecter les délais de réserve et de prescription
Constituer et chiffrer un dossier de réclamation
Choisir la voie de règlement adaptée

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre juridique

Conventions maritimes, routières et aériennes
Champ d’application et articulation
Contrat de transport et parties en présence
Clauses attributives de compétence

Module 2 — Responsabilités et limites

Présomption de responsabilité et cas exonératoires
Limites d’indemnisation par mode
Faute inexcusable et déchéance
Recours contre les sous-traitants

Module 3 — Constater et réclamer

Réserves à la livraison et délais
Expertise et constat d’avarie
Chiffrage du préjudice et pièces justificatives
Lettre de réclamation et mise en demeure

Module 4 — Résoudre le litige

Négociation transactionnelle
Rôle de l’assureur et subrogation
Arbitrage et juridiction compétente
Prévention par les contrats et les procédures

Public concerné

Juristes transport, responsables litiges, assureurs, transitaires, responsables logistique.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste spécialisé en droit des transports internationaux.

Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationLitiges internationaux du transport et gestion des réclamations
Tarif inter6 600 Dh HT par participant
LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

6 600 Dh HTpar participant

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