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Droit commercial

Baux commerciaux

Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
27-28janvier2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
2-3août2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre légal des baux commerciaux (loi 49-16)
  • Identifier les conditions d'application du statut
  • Rédiger et sécuriser un contrat de bail
  • Maîtriser le loyer, sa révision et les charges
  • Gérer cession, sous-location et transformation des lieux
  • Conduire un renouvellement ou un refus de renouvellement
  • Anticiper l'indemnité d'éviction et le contentieux

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre légal

  • Champ d’application de la loi 49-16
  • Conditions du bénéfice du statut
  • Le fonds de commerce et le droit au bail
  • Forme et preuve du bail

Module 2 — Le contenu du bail

  • Rédaction et clauses essentielles
  • Durée et dépôt de garantie
  • Loyer, révision et charges
  • Travaux et obligations des parties

Module 3 — La vie du bail

  • Cession du bail et du fonds
  • Sous-location
  • Changement d’activité et déspécialisation
  • Manquements et mise en demeure

Module 4 — Fin du bail et contentieux

  • Renouvellement et refus
  • Indemnité d’éviction
  • Résiliation et expulsion
  • Procédure et juridictions compétentes

Public concerné

Juristes, gestionnaires immobiliers, bailleurs, dirigeants, responsables administratifs.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit commercial et immobilier des affaires.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationBaux commerciaux
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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