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Droit administratif & contrats publics

Contrats administratifs

Maîtriser le régime des contrats de l'administration : critères de qualification, formation et validité, prérogatives de l'administration en cours d'exécution, équilibre financier du contrat, modification, résiliation et contentieux.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
9-10novembre2026
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
6-7mai2027
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca
8-9novembre2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier et qualifier un contrat administratif
  • Maîtriser les règles de formation et de validité
  • Comprendre les prérogatives de l'administration
  • Appliquer le pouvoir de modification unilatérale
  • Comprendre l'équilibre financier et l'imprévision
  • Maîtriser les conditions de résiliation
  • Prévenir et traiter le contentieux contractuel

Programme détaillé

Module 1 — Qualifier le contrat

  • Critères du contrat administratif
  • Typologie des contrats publics
  • Compétence juridictionnelle
  • Régime applicable

Module 2 — Former le contrat

  • Compétence et habilitation à signer
  • Formalités et approbation
  • Conditions de validité
  • Nullités et régularisation

Module 3 — Exécuter le contrat

  • Pouvoir de direction et de contrôle
  • Modification unilatérale et limites
  • Sanctions et pénalités
  • Sujétions imprévues

Module 4 — Équilibre, fin et litiges

  • Équilibre financier et théorie de l’imprévision
  • Fait du prince
  • Résiliation et indemnisation
  • Règlement des litiges

Public concerné

Juristes publics, acheteurs publics, cadres administratifs, maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit public et en contrats de l'administration.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationContrats administratifs
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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