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Droit administratif & contrats publics

Droit administratif

Maîtriser les fondamentaux de l'action administrative : sources et principes, acte administratif unilatéral, décisions et leur régime, prérogatives de puissance publique, responsabilité de l'administration et contrôle du juge administratif.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
28-29octobre2026
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
28-29avril2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
27-28octobre2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer les sources et les principes du droit administratif
  • Distinguer les catégories d'actes administratifs
  • Maîtriser le régime de l'acte administratif unilatéral
  • Comprendre les prérogatives de puissance publique
  • Sécuriser la motivation et la notification des décisions
  • Comprendre la responsabilité administrative
  • Connaître le contrôle du juge administratif

Programme détaillé

Module 1 — Sources et principes

  • Sources du droit administratif
  • Principe de légalité
  • Service public et intérêt général
  • Organisation administrative

Module 2 — L’acte administratif unilatéral

  • Catégories d’actes
  • Conditions de légalité
  • Motivation, notification et publicité
  • Entrée en vigueur et non-rétroactivité

Module 3 — Modifier et retirer un acte

  • Abrogation et retrait
  • Droits acquis
  • Sécurité juridique
  • Cas pratiques

Module 4 — Responsabilité et contrôle

  • Responsabilité pour faute et sans faute
  • Réparation du préjudice
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Contrôle du juge administratif

Public concerné

Juristes publics, cadres administratifs, agents des collectivités, responsables d'établissements publics.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit public, praticien du contentieux administratif.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit administratif
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

Vos données servent uniquement à traiter votre demande d'inscription. Politique de confidentialité.

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