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Marchés publics

Rédaction juridique et réglementaire des marchés

Rédiger des documents de marché clairs et sécurisés : structurer le dossier de consultation, écrire des clauses précises et prévenir les difficultés d'exécution.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
9-10février2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
9-10août2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Structurer un dossier de consultation complet
  • Rédiger un cahier des charges précis et vérifiable
  • Formuler des critères de choix objectifs
  • Rédiger les clauses financières et de délai
  • Sécuriser les clauses de modification et de résiliation
  • Prévenir les ambiguïtés sources de litiges

Programme détaillé

Module 1 — Architecture du dossier

  • Pièces constitutives et hiérarchie
  • Règlement de consultation
  • Cahiers des clauses administratives et techniques
  • Cohérence entre les pièces

Module 2 — Rédiger le besoin

  • Expression fonctionnelle et spécifications
  • Exigences vérifiables et mesurables
  • Allotissement et variantes
  • Éviter les spécifications discriminantes

Module 3 — Clauses sensibles

  • Prix, révision et actualisation
  • Délais, pénalités et primes
  • Garanties, avances et retenues
  • Propriété intellectuelle et confidentialité

Module 4 — Vie du contrat

  • Modifications en cours d’exécution
  • Sous-traitance et cession
  • Résiliation et ses conséquences
  • Relecture finale et contrôle qualité

Public concerné

Rédacteurs de marchés, juristes, responsables achats publics, chefs de projet.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste spécialisé en commande publique et rédaction contractuelle.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationRédaction juridique et réglementaire des marchés
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Une question avant de vous inscrire ?
contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

Vos données servent uniquement à traiter votre demande d'inscription. Politique de confidentialité.

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