Droit de la franchise et de la distribution

Structurer et sécuriser ses réseaux de distribution : choisir le bon contrat (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale), protéger son savoir-faire et sa marque, encadrer l'exclusivité et maîtriser la rupture des relations commerciales.

2 jours

Intra-entreprise · Inter-entreprises

Casablanca

Objectifs de la formation

Distinguer les principaux modes de distribution et leurs contrats

Choisir la formule adaptée à sa stratégie de réseau

Sécuriser le contrat de franchise et protéger son savoir-faire

Encadrer l'exclusivité territoriale et l'approvisionnement

Articuler distribution et droit de la concurrence

Maîtriser le statut de l'agent commercial

Gérer la fin du contrat et la rupture des relations commerciales

Programme détaillé

Module 1 — Panorama des réseaux

Franchise, concession, distribution sélective, commission-affiliation
Agent commercial et VRP
Critères de choix selon la stratégie
Cadre juridique applicable

Module 2 — Le contrat de franchise

Savoir-faire, marque et assistance
Information précontractuelle : bonne pratique et risques
Droits d’entrée et redevances
Obligations réciproques

Module 3 — Exclusivité et concurrence

Exclusivité territoriale et d’approvisionnement
Clauses de non-concurrence et de non-affiliation
Limites posées par le droit de la concurrence
Prix imposés et prix conseillés

Module 4 — Vie et fin du contrat

Durée, renouvellement et cession
Contrôle du réseau et sanctions
Rupture et préavis
Sort du stock, de la clientèle et indemnisation

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationDroit de la franchise et de la distribution

Tarif inter6 600 Dh HT par participant

LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Droit de la franchise et de la distribution

Prochaines sessions

Objectifs de la formation

Programme détaillé

Module 1 — Panorama des réseaux

Module 2 — Le contrat de franchise

Module 3 — Exclusivité et concurrence

Module 4 — Vie et fin du contrat

Public concerné

Prérequis

Méthodologie pédagogique

Profil de l'intervenant

Inscrire un ou plusieurs participants

Droit de la franchise et de la distribution

Prochaines sessions

Objectifs de la formation

Programme détaillé

Module 1 — Panorama des réseaux

Module 2 — Le contrat de franchise

Module 3 — Exclusivité et concurrence

Module 4 — Vie et fin du contrat

Public concerné

Prérequis

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