Droit, conformité & données

Droit commercial

Commerçant, fonds de commerce et actes.

Droit commercial

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial marocain : commerçant, fonds de commerce et actes de commerce.

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1 mars 202731 août 2027Voir la fiche →

Baux commerciaux

Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.

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27 janv. 20272 août 2027Voir la fiche →

Droit des entreprises en difficulté

Anticiper et traiter les difficultés d'une entreprise : détecter les signaux et actionner la prévention, comprendre les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, connaître les droits des créanciers et cerner la responsabilité des dirigeants.

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5 janv. 20276 juil. 2027Voir la fiche →

Droit de la franchise et de la distribution

Structurer et sécuriser ses réseaux de distribution : choisir le bon contrat (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale), protéger son savoir-faire et sa marque, encadrer l'exclusivité et maîtriser la rupture des relations commerciales.

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25 janv. 202726 juil. 2027Voir la fiche →

Droit de la consommation (loi 31-08)

Sécuriser sa relation avec les consommateurs : obligations d'information et de conseil, clauses abusives, garanties légales, vente à distance et rétractation, publicité et pratiques commerciales, crédit à la consommation et sanctions encourues.

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9 févr. 202710 août 2027Voir la fiche →