Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Maîtriser les règles de concurrence au Maroc (loi 104-12) : identifier les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante), sécuriser ses pratiques commerciales, gérer le contrôle des concentrations et prévenir le risque de sanction.

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
15-16mars2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
8-9septembre2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre juridique de la concurrence au Maroc
  • Identifier les ententes illicites
  • Reconnaître l'abus de position dominante
  • Sécuriser ses pratiques commerciales et tarifaires
  • Maîtriser le contrôle des concentrations
  • Connaître les pouvoirs du Conseil de la concurrence
  • Prévenir le risque par un programme de conformité

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre juridique

  • La loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
  • Le Conseil de la concurrence : rôle et pouvoirs
  • Notions de marché pertinent
  • Sanctions encourues

Module 2 — Les ententes

  • Ententes horizontales et verticales
  • Échanges d’informations sensibles
  • Pratiques dans les appels d’offres
  • Zones de risque au quotidien

Module 3 — L’abus de position dominante

  • Caractériser la position dominante
  • Pratiques abusives (prix, refus de vente, discrimination)
  • Dépendance économique
  • Cas pratiques

Module 4 — Concentrations et conformité

  • Le contrôle des concentrations : seuils et procédure
  • Notification et instruction
  • Bâtir un programme de conformité concurrence
  • Réagir à une enquête ou une visite

Public concerné

Juristes, dirigeants, directeurs commerciaux, responsables achats, responsables conformité.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit de la concurrence et régulation économique.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit de la concurrence
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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