Immobilier & construction

Droit de la construction et marchés privés de travaux

Sécuriser une opération de construction : choisir et rédiger le contrat de travaux, cadrer les intervenants et les responsabilités, gérer les délais, les avenants et les pénalités, réussir la réception et maîtriser la responsabilité décennale et les assurances.

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
15-16octobre2026
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca
15-16avril2027
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca
14-15octobre2027
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier les intervenants et leurs responsabilités respectives
  • Choisir et structurer le contrat de travaux
  • Rédiger les clauses essentielles (prix, délais, pénalités, garanties)
  • Gérer les modifications, les avenants et les travaux supplémentaires
  • Maîtriser la réception des travaux et ses effets
  • Comprendre les garanties et la responsabilité décennale
  • Prévenir et gérer le contentieux de la construction

Programme détaillé

Module 1 — Les acteurs et le cadre

  • Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, bureaux de contrôle
  • Le contrat d’entreprise dans le droit des obligations
  • Autorisations administratives et permis
  • Missions et responsabilités de chacun

Module 2 — Le contrat de travaux

  • Prix forfaitaire et prix unitaires
  • Délais, planning et pénalités de retard
  • Retenue de garantie et cautionnement
  • Sous-traitance et paiement direct

Module 3 — Exécution du chantier

  • Ordres de service et modifications
  • Travaux supplémentaires et avenants
  • Suspension et abandon de chantier
  • Constats, réserves et expertise

Module 4 — Réception, garanties, litiges

  • Réception des travaux et ses effets
  • Garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
  • Assurances de la construction
  • Contentieux et modes de règlement

Public concerné

Maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, entreprises de BTP, architectes, bureaux d'études, juristes.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit de la construction et de l'immobilier.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit de la construction et marchés privés de travaux
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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