Demander un devis
Immobilier & construction

Droit immobilier et promotion immobilière

Maîtriser le cadre juridique des opérations immobilières : régime foncier et immatriculation, avant-contrats et vente, vente en l'état futur d'achèvement (loi 44-00), copropriété (loi 18-00), fiscalité de la transaction et sécurisation des opérations de promotion.

S'inscrire à cette formationVoir les dates

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
3-4novembre2026
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
4-5mai2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
2-3novembre2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le régime foncier marocain et l'immatriculation
  • Sécuriser les avant-contrats (promesse, compromis)
  • Maîtriser la vente immobilière et son formalisme
  • Maîtriser la vente en l'état futur d'achèvement (loi 44-00)
  • Comprendre le statut de la copropriété (loi 18-00)
  • Cerner la fiscalité et les droits d'enregistrement de la transaction
  • Sécuriser juridiquement une opération de promotion

Programme détaillé

Module 1 — Le régime foncier

  • Immatriculation foncière et titre foncier
  • Terrains non immatriculés et risques
  • Conservation foncière et publicité
  • Droits réels et servitudes

Module 2 — La vente immobilière

  • Promesse et compromis de vente
  • Conditions suspensives
  • Formalisme et rédaction de l’acte
  • Transfert de propriété et remise des clés

Module 3 — La vente en l’état futur d’achèvement

  • Cadre de la loi 44-00
  • Contrat préliminaire et garanties
  • Appels de fonds et échéancier
  • Livraison, retards et sanctions

Module 4 — Copropriété et fiscalité

  • Statut de la copropriété (loi 18-00)
  • Règlement de copropriété et syndic
  • Droits d’enregistrement et fiscalité de la transaction
  • Sécuriser une opération de promotion de bout en bout

Public concerné

Promoteurs, juristes, agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine, notaires, dirigeants, banquiers.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit immobilier et opérations de promotion.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit immobilier et promotion immobilière
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Une question avant de vous inscrire ?
contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

Vos données servent uniquement à traiter votre demande d'inscription. Politique de confidentialité.

Formations similaires

Droit de la construction et marchés privés de travaux

Sécuriser une opération de construction : choisir et rédiger le contrat de travaux, cadrer les intervenants et les responsabilités, gérer les délais, les avenants et les pénalités, réussir la réception et maîtriser la responsabilité décennale et les assurances.

2 jIntra · Inter
15 oct. 202615 avr. 202714 oct. 2027Voir la fiche →

Arbitrage et médiation : les modes alternatifs de règlement des litiges

Résoudre ses litiges autrement que par les tribunaux : comprendre l'arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 95-17), rédiger une clause compromissoire solide, conduire une procédure arbitrale et faire exécuter la sentence.

2 jIntra · Inter
19 nov. 202620 mai 202716 nov. 2027Voir la fiche →

Baux commerciaux

Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.

2 jIntra · Inter
27 janv. 20272 août 2027Voir la fiche →
6 600 Dh HTpar participant
S'inscrire