Droit du numérique

Droit du numérique et e-commerce

Sécuriser ses activités numériques : contrats informatiques et prestations cloud, e-commerce et protection du consommateur, signature électronique, conditions générales, cookies et données personnelles, responsabilité et cybercriminalité.

2 jours
Intra-entreprise · Inter-entreprises
Casablanca

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca

10-11novembre2026

Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

11-12mai2027

Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

9-10novembre2027

Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

Situer le cadre juridique du numérique au Maroc
Sécuriser les contrats informatiques et cloud
Maîtriser les règles de l'e-commerce et de la vente à distance
Rédiger conditions générales et mentions légales
Maîtriser la signature et la preuve électroniques
Articuler numérique et protection des données (loi 09-08)
Comprendre la responsabilité et les infractions numériques

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre juridique du numérique

Panorama des textes applicables
Échange électronique de données juridiques (loi 53-05)
Signature électronique et valeur probante
Preuve et archivage électronique

Module 2 — Contrats informatiques et cloud

Typologie des contrats IT
Clauses clés (niveaux de service, réversibilité, propriété)
Hébergement et cloud : localisation des données
Sous-traitance et responsabilité

Module 3 — E-commerce et consommateur

Obligations d’information du cybermarchand
Protection du consommateur (loi 31-08)
Conditions générales de vente et d’utilisation
Paiement en ligne et rétractation

Module 4 — Données, contenus et risques

Cookies, marketing digital et loi 09-08
Responsabilité des contenus en ligne
Cybercriminalité et infractions (loi 07-03)
Réagir à un incident

Public concerné

Juristes, responsables e-commerce, DSI, responsables marketing digital, dirigeants.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit du numérique et des nouvelles technologies.

Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

FormationDroit du numérique et e-commerce
Tarif inter6 600 Dh HT par participant
LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Une question avant de vous inscrire ?
contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

6 600 Dh HTpar participant

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Objectifs de la formation

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre juridique du numérique

Module 2 — Contrats informatiques et cloud

Module 3 — E-commerce et consommateur

Module 4 — Données, contenus et risques

Public concerné

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